Conseil Municipal du 20 septembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-09-20-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe28/09/202228/09/2022

Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-09-20-9Modification du périmètre de la troisième campagne de ravalement obligatoire - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-10Mise en valeur du patrimoine privé habitable - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-11Salon de l'habitat et bois - Convention de partenariat avec la société Loire Évènement Organisation (LEO) - Délibération21/09/202221/09/2022
2022-09-20-12Nouvelle convention pour la pépinière commerciale avec la Ville, la Boîte à Business et Limoges Métropole - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-13Halles Carnot - Modification du règlement intérieur - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/09/202228/09/2022
2022-09-20-14Autorisation d'ouvertures dominicales 2023 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-1514ème Commission consultative de règlement amiable (C.C.R.A.) - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-49Occupation des infrastructures de réseau fibre optique communal - Convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87) - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-50Occupation des infrastructures de réseau fibre optique communal - Convention avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-51Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, rue Bernart de Ventadour et 15 rue de Solignac et appartenant à LIMOGES HABITAT - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-52Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, 100 rue du Puy Las Rodas à la société TDF - Délibération - Annexe28/09/202228/09/2022
2022-09-20-53Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 252 avenue du Général Leclerc au profit de Limoges Métropole - Délibération - Annexe28/09/202228/09/2022
2022-09-20-54Domaine communal - Cession par la Ville de Limoges d'une parcelle de terrain sise à Limoges, allée Condillac au profit du Syndicat des copropriétaires de la "Résidence Jean-Jacques Rousseau" - Délibération - Annexe28/09/202228/09/2022
2022-09-20-55Résidence Vincent Auriol 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Monsieur et Madame MUSIIENKO - Délibération - Annexe28/09/202228/09/2022
2022-09-20-56Résidence Vincent Auriol 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Monsieur GOMES - Délibération - Annexe28/09/202228/09/2022
2022-09-20-57Résidence du Maréchal Joffre 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Madame MOREL - Délibération - Annexe28/09/202228/09/2022
2022-09-20-58Résidence "Les Gémeaux" 6 à 12 avenue du Président René Coty à Limoges - Convention avec Monsieur Legastelois concernant la levée des conditions particulières à la vente - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-59Parcelles de terrain sises à Limoges, avenue de Brachaud - Bail emphytéotique en date du 24 février 2005 au profit de la société VOLORENO - Avenant n° 2 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-60Centre sportif de Saint Lazare - Complexe restauration hôtellerie Le Golf Saint Lazare - Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 18 décembre 2012 - Délibération28/09/202228/09/2022

Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-09-20-16Contrat de ville 2022 - Quartier du Val de l'Aurence sud - Subvention complémentaire à Interval - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-17Contrat de ville - Participations financières de la Ville au titre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Année scolaire 2022-2023 - Solde année scolaire 2021-2022 - Subvention du centre de ressources du CLAS - Délibération - Annexe - Annexe28/09/202228/09/2022
2022-09-20-18Centres sociaux municipaux - Convention d'accompagnement à la scolarité avec les établissements scolaires des quartiers de Beaubreuil et La Bastide - Septembre 2022 à juin 2023 - Délibération21/09/202221/09/2022
2022-09-20-19Centres sociaux municipaux - Convention de partenariat avec le département de la Haute-Vienne - Année 2022 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-20Centre social municipal de La Bastide - Convention d'objectifs et de financement avec la Communauté urbaine Limoges Métropole - Décor urbain - Année 2022 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-21Gratification des bacheliers ayant obtenu une mention "très bien" - Année 2022 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-22Accueils de Loisirs Sans Hébergement municipaux - Convention de partenariat avec des établissements spécialisés, médico-sociaux et éducatifs pour l'accueil d'enfants à besoins spécifiques - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-23Interventions de professionnels médico socio-éducatifs dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, les accueils de loisirs municipaux pendant les vacances et les temps périscolaires - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-24Passeport jeunes Accueils de Loisirs Sans Hébergement municipaux - Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-25Convention d'objectifs et de financement - Caisse d'Allocations Familiales - Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants (Fme) - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-26Programme M'T Dents - Convention de partenariat entre la Ville de Limoges, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale 87, l'Union Française de Santé Bucco-Dentaire 87 et l'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-27Lutte contre le cancer du sein - Octobre Rose - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-28Promotion de l'activité physique - Convention avec Groupama pour la mise en place d'un défi pas - Délibération21/09/202221/09/2022
2022-09-20-29Convention entre les cinémas Grand écran et la Ville de Limoges - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-30Capitale européenne de la Culture - Soutien à l'association Clermont - Massif Central 2028 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-31Convention avec les associations ayant la qualité d'entrepreneur de spectacles vivants - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-32Centres culturels de Limoges - Scène Conventionnée - Collaborations dans le cadre de la saison 2022/23 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-33Centres culturels de Limoges - Collaborations dans le cadre des stages et ateliers - Saison 2022/23 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-34Centres culturels de Limoges - Convention d'objectifs 2022 avec le comité départemental d'éducation physique et de gymnastique volontaire de la Haute-Vienne (CODEP 87) - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-35Centres culturels de Limoges - Modalités de gestion des salles de répétition du centre culturel John Lennon - Saison 2022/23 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-36Centres culturels de Limoges - Actualisation de la rémunération du personnel encadrant les activités culturelles et l'accueil des représentations - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-37Centres culturels de Limoges - Régie de recettes et d'avances des spectacles - Encaissement de produits pour le compte de tiers - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-38Musée des Beaux-Arts - Acquisition de deux œuvres en vente publique par la Ville de Limoges - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-39Musée des Beaux-Arts - Vente de catalogues, ouvrages et objets dans la boutique - Délibération - Annexe28/09/202228/09/2022
2022-09-20-40Conservatoire à rayonnement régional - Animations culturelles - Année scolaire 2022/2023 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-41Conservatoire à rayonnement régional - Compléments pédagogiques - Année scolaire 2022/2023 - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-42Conservatoire à rayonnement régional - Convention de partenariat avec le Théâtre de l'Union et l'École Supérieure de Théâtre de l'Union - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-43Conservatoire à rayonnement régional - Convention relative aux Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD) - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-44Conservatoire à rayonnement régional - Dispositif d'Accompagnement du Jeune Enfant (DAJE) au sein de l'école inclusive - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-45Bibliothèque francophone multimédia - Fixation des tarifs de vente des documents anciens - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-468ème Open de tennis WTA de Limoges - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-47Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le Limoges CSP SASP - Délibération21/09/202221/09/2022
2022-09-20-48Règlement général des opérations sportives de la Ville de Limoges - Délibération - Annexe21/09/202221/09/2022

Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-09-20-2Budgets supplémentaires de l'exercice 2022 - Budget principal - Budget annexe du laboratoire régional de contrôle des eaux - Budget annexe des pompes funèbres - Budget annexe du crématorium - Budget annexe du golf municipal de Saint-Lazare - Délibération27/09/202228/09/2022
2022-09-20-3Convention de Services Comptable et Financier entre la Ville de Limoges et la Direction Générale des Finances Publiques - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-4Créances irrécouvrables - Budget principal - Budget annexe des pompes funèbres - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-5Attribution d'une subvention à une association - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-6Adhésion au Club Sécurité Routière en Entreprises - Signature de la charte "7 engagements pour une route plus sûre" - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-7Recrutement d'un chargé de mission - Direction de l'événementiel - Délibération28/09/202228/09/2022
2022-09-20-8Bilan 2021 des actions de la Ville de Limoges et de ses établissements en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes et de lutte contre toutes formes de discrimination - Délibération - Annexe28/09/202228/09/2022